La délibération votée le 27 mars 2023

• les conditions du vote

alors que l’annonce par la mairie d’un nouveau projet avait été maintes fois reportée depuis janvier 2022, les conseillers municipaux apprennent 5 jours avant la tenue du conseil que le nouveau projet serait présenté lors du conseil municipal du 27 mars. En outre une réunion des commissions permanentes du conseil convoquée à la dernière minute a lieu sur le sujet 1 heure avant le début de ce conseil ; cette réunion s’est faite en présence du promoteur (M Rezgui pour SEDELKA Secoprom) et d’un représentant d’ATTICA (société privée spécialisée en urbanisme, paysage, environnement) ; elle avait semble-t-il pour but d’éviter une discussion approfondie en conseil devant le public.

Lors du conseil, l’opposition unanime s’exprime sur le sujet pour dire son désaccord. Dans leurs réponses les adjoints semblent assez peu au fait du contenu de la promesse de bail et notamment des conditions de paiement du dédit, aucune intervention du côté des conseillers de la majorité, le vote est expédié très rapidement avec 43 pour, 11 contre.

Des membres des associations étaient présents dans le public pour réclamer Des arbres, ni privatisation, ni bétonisation

• le contenu de la délibération

Voir le texte complet de la délibération adoptée le 27 mars 2023.

Le 1^er point concerne la résiliation sans indemnité de la promesse de vente du terrain qui avait été signée en 2018 entre la Ville et les promoteurs.

Cette promesse de vente est remplacée par une promesse de signer au plus tard le 31 mars 2026 un bail de très longue durée : 98 ans (bail emphytéotique administratif dit « BEA ») entre la Ville et les mêmes promoteurs, ce bail porte sur 4258m2, soit plus de 80% de la surface de la parcelle, en contrepartie d’un loyer de 120 000 euros par an.

La location du terrain permettra aux promoteurs d’y construire un bâtiment à usage commercial et le bail ne sera signé définitivement que si le permis de construire avec autorisation commerciale est accordé et est définitif (c’est-à- dire purgé de tout recours), si les études de sol et sous sol faites par le promoteur ne posent pas de problème et si le promoteur a obtenu les financements nécessaires).

Alors que le bail ne porte que sur 4258m2, le conseil autorise en outre les promoteurs à déposer la demande de permis de construire sur la totalité de la parcelle (5200m2).

Enfin, il est également prévu une pénalité de 1,6 millions d’euros en cas d’abandon du projet.

• le contenu du projet

il s’agit d’une version réduite du 1^er projet : au lieu de 19200m2 de surface de plancher, il n’y en a plus que 6500m2 sur 2 niveaux mais la construction couvre 4250m2 au sol soit plus de 80% de la surface totale de la parcelle (5200m2).

En outre, il n’y a plus cette fois-ci de parking souterrain, ni de sous-sol ; en revanche rien n’est dit d’un éventuel parking de surface sauf pour des vélos (où vont ils mettre les voitures permettant de livrer la halle ?)

Le projet est une nouvelle fois baptisé « halle gourmande » alors que celle-ci n’occupera que 1800m2 sur une surface totale de plancher annoncée de 6500m2, le reste est dévolu à des commerces, restaurants, des espaces de co-working, un espace bien-être, une micro crèche. Des empiètements sont également prévus sur le barreau République le long de la construction.

Enfin, un espace de 1000m2 au sud (triangle devant la poste le long de la rue Auber) est destiné à une voie pompiers et à la revégétalisation sur seulement 725 m2 avec une quinzaine d’arbres …

La promesse de bail est valable jusqu’au 31 mars 2025, voire 31 mars 2026 si une étude d’impact s’avérait nécessaire

La délibération prévoit un calendrier plutôt optimiste: saisine de l’autorité environnementale, permis de construire et d’abattage des arbres déposé en juin 2023, permis définitif en juillet 2024 avec démarrage des travaux en septembre 2024 pour une ouverture en septembre 2026. Ce calendrier suppose qu’il n’y ait pas vraiment de recours contre le permis, car si recours il y a, le permis pourrait ne pas être définitif avant avril 2026.